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By Bourgeois Marc (Dir),Marc Bourgeois,Denis-Emmanuel Philippe

Les actualités en droit economic, thème du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions, sélectionnées en fonction de leur actualité législative ou jurisprudentielle.

La fiscalité de l’épargne s’est considérablement durcie : depuis le 1er janvier 2013, les intérêts et dividendes recueillis par les habitants du Royaume sont, en principe, taxés au taux uniforme de 25%. Dans ce contexte, Denis-Emmanuel Philippe met en lumière l’intérêt des habitants du Royaume à recourir à certains véhicules sociétaires afin d’alléger l. a. pression fi scale sur les revenus de leur patrimoine mobilier.

Frédéric Janssen, André Bailleux et Rafael Alvarez Campa font ensuite le aspect sur l. a. procédure spéciale de régularisation fiscale, qui a été profondément modifiée par l. a. loi du eleven juillet 2013.

Marc Bourgeois, Jordan Oprenyeszk et Nathalie Pirotte font, quant à eux, le element sur l. a. matière du recouvrement fiscal. Ils analysent trois thématiques particulièrement bouillonnantes en pratique : l. a. délégation du pouvoir de viser et de rendre exécutoire l. a. contrainte en matière de T.V.A. ; le recouvrement fi scal auprès de « ranges » dans le domaine des impôts sur les revenus ; los angeles répartition des compétences juridictionnelles entre le juge fi scal et le juge des saisies en matière de recouvrement d’impôts.

Est-il encore intéressant fiscalement aujourd’hui, pour les avocats, d’exercer en société ? Jean-Michel Degée et Xavier velocity passent au peigne fin les axes principaux du nouveau dispositif.

Enfin, on sait qu’à partir du 1er janvier 2014, les avocats deviendront des assujettis ordinaires à los angeles T.V.A. Jean Bublot s’attèle à décrire les enjeux et les conséquences concrètes de ce nouveau statut, après en avoir expliqué les fondements juridiques et politiques.

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